Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d’un handicap.
Une proposition de loi (n° 819) visant à exonérer des droits de succession les (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale indique le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
Une actualité du 20 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale présente le nouveau seuil pour l’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles.
Une actualité du 11 (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les aménagements du prélèvement à la source portant sur la condition de modulation du taux à la baisse et le champ d’application des revenus soumis à l’acompte.
Une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 18 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les commentaires relatifs aux obligations déclaratives au fichier des comptes (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative au traitement fiscal des profits issus de la pratique habituelle du poker.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel.
Une (...)
Lire la suite...
