La cour administrative d'appel de Toulouse refuse de faire droit à la demande d'expertise de la victime d'un accident de bicyclette en l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.

Un cycliste a été victime d'une chute sur le territoire d'une commune.Transporté par les sapeurs-pompiers dans une polyclinique, il a pu regagner son domicile six jour plus tard, après avoir été opéré à la suite d'une fracture du col du fémur gauche pour une mise en place d'une prothèse totale de hanche. Parallèlement, une main courante a été déposée auprès des services de la police municipale pour blessures sur la voie publique. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande d'expertise de la victime. Dans un arrêt du 11 février 2025 (n° 24TL02028), la cour administrative d'appel de Toulouse (...)