Accident de jet-ski : obligation de moyens de l'organisateur

Obligations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le juge refuse de faire droit à la demande d'indemnisation de la victime d'un accident de jet-ski, l'organisateur de la sortie en mer ayant satisfait à son obligation de moyens.

Quatre amis ont loué deux jet-skis auprès d'une base nautique et participé à une sortie en mer, encadrée par un moniteur. Au cours de celle-ci, l'une des participantes a été heurtée et blessée par le jet-ski piloté par son ami lors d'une accélération.La victime a assigné en responsabilité et indemnisation l'exploitant de la base nautique et son assureur ainsi que l'assureur du pilote du jet-ski l'ayant percutée, dont la garantie a été écartée. La cour d'appel d'Aix en Provence a rejeté ses demandes. Les juges du fond ont retenu, au vu des éléments de fait et de preuve soumis, que les participants avaient reçu, au (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne