Si le juge judiciaire est compétent pour trancher les litiges de nature patrimoniale, le reste-t-il lorsque la situation qu’on lui demande d’examiner est la conséquence directe d’une décision prise par une autorité religieuse ?

En raison d’un comportement contraire aux règles de son état, un tribunal ecclésiastique a prononcé à l’encontre d’un diacre un "renvoi de l’état clérical", la sanction la plus sévère que peut prononcer l’Eglise catholique à l’égard de l’un de ses ministres du culte.En perdant ses fonctions religieuses, l’ex-diacre a aussi perdu la rémunération et la protection sociale qui y étaient associées, ainsi que le logement mis à sa disposition par l’Eglise.L’ex-diacre a alors saisi la justice judiciaire afin d’obtenir l’annulation de la décision (...)