La Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle constate une dérive inédite des comptes publics et souligne l’urgence absolue d’effectuer les ajustements nécessaires.
Le 13 février 2025, (...)
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Après validation de l'essentiel du texte par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 17 février 2025.
Le projet de loi (n° 324) (...)
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Publication au Journal officiel de la loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des services publics en l’absence de possibilité d’aboutir à la promulgation d’un projet (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations.
Le 1er août 2024, une (...)
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L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour assainir des finances publiques.
Le 15 juillet 2024, la Cour (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la composante de la Taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets, à la suite de la consultation publique du 22 novembre 2023.
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