La proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 21 mars 2025. Une proposition de loi (n° 192) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été déposée le au Sénat le 5 décembre 2024. Modifiant le III de l'article L. 12-1 du code électoral, le texte supprime la faculté pour la personne détenue de s'inscrire dans la commune chef-lieu de département ou dans la commune d'implantation de l'établissement pénitentiaire. Pour voter par correspondance, celle-ci devra désormais être inscrite sur la liste électorale de la commune où elle a élu domicile avant son incarcération ou sur la liste électorale de la commune de résidence d'un ascendant ou d'un (...)