La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été adoptée en première lecture par les sénateurs.

Article mis à jour le 21 mars 2025. Une proposition de loi (n° 14) visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien a été déposée au Sénat le 8 octobre 2024. L'article 1er propose d'introduire dans le code de la construction et de l'habitation les définitions des termes "bâtiment ancien" et "matériaux biosourcés et géosourcés" afin de garantir que ces concepts soient pleinement pris en compte lors de l'élaboration des prescriptions relatives aux travaux. L'article vise à réévaluer les postes de travaux prioritaires dans le cadre d'une rénovation performante d'un bâti ancien, (...)