Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt sur le revenu au profit des particuliers, codifié à l’article (...)
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L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année 2022.
Une actualité du 27 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 26 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le plafond annuel des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt pour (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive épargne.
Compte tenu de la mise en place, au niveau européen, d'un échange automatique (...)
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L'administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux relatifs à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des placements en valeurs mobilières effectués en application (...)
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L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d’anciens combattants.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée (...)
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L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses indemnités.
Une actualité du 8 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à (...)
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