Le Conseil d’Etat juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12 des fréquences de la TNT, aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur (...)
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La CEDH déclare irrecevable le recours de CNews contre la décision de l'Arcom concernant les propos d'un chroniqueur niant le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur (...)
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La CEDH déclare irrecevable le recours de Cnews contre la sanction infligée par le CSA pour ses manquements à l’obligation de maîtrise de l’antenne face au propos de Eric Zemmour incitant à la haine et à la (...)
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La condamnation d'un internaute pour publication et hébergement de propos sur sa page Facebook dans le cadre du conflit ayant touché l’Opéra national de Bucarest en 2016 a violé l'article 10 de la convention (...)
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L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre M. Zemmour et Mme Knafo est protégé par la liberté d’expression car il relève d'un débat d’intérêt général portant sur un candidat à (...)
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Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité clandestine.
Par décision du 21 juin 2023, l'Autorité de régulation de la (...)
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La loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été publiée au journal officiel.
Article mis à jour le 16 décembre 2024.
Le 10 juillet 2024, une proposition de loi organique (...)
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