La CEDH déclare irrecevable le recours de Cnews contre la sanction infligée par le CSA pour ses manquements à l’obligation de maîtrise de l’antenne face au propos de Eric Zemmour incitant à la haine et à la (...)
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La condamnation d'un internaute pour publication et hébergement de propos sur sa page Facebook dans le cadre du conflit ayant touché l’Opéra national de Bucarest en 2016 a violé l'article 10 de la convention (...)
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L'article accompagné de photos révélant la relation intime entre M. Zemmour et Mme Knafo est protégé par la liberté d’expression car il relève d'un débat d’intérêt général portant sur un candidat à (...)
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Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité clandestine.
Par décision du 21 juin 2023, l'Autorité de régulation de la (...)
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La loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été publiée au journal officiel.
Article mis à jour le 16 décembre 2024.
Le 10 juillet 2024, une proposition de loi organique (...)
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La condamnation du directeur du Point et de deux journalistes pour diffamation à la suite de la publication d’un article intitulé "L’affaire Copé" n’emporte pas violation de leur liberté d’expression.
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Un média qui diffuse une infographie erronée n’est pas fautif si l'erreur provient de la source institutionnelle elle-même et que le journaliste a cherché à faire confirmer ces informations auprès de cette (...)
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