Un décret complète la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives en allongeant la durée des contrats.
En (...)
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La CEDH déclare irrecevable la requête d’un haut dignitaire de l’Eglise orthodoxe de Grèce qui invoquait une atteinte à sa liberté d'expression après sa condamnation pour un article contenant des propos (...)
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Le tribunal administratif de Nice condamne l'Etat pour atteinte à la liberté d’expression pour la pose, lors d’une visite de Gérald Darmanin à Nice, d'un drap sur la vitrine de la librairie Les Parleuses.
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La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été adopté par le Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 15 juin 2023.
Une (...)
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Un arrêté du 12 avril 2023, publié au Journal officiel du 22 avril 2023, fixe les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes de l'audiovisuel public (...)
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La divulgation dans la presse d'informations comportant des données précises et chiffrées relatives au contenu et à l’avancée des négociations menées dans le cadre d'une procédure de mandat ad hoc ne peut (...)
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Les sanctions prononcées par le CSA à l’encontre la chaîne C8 en raison de séquences diffusées dans l’émission "Touche pas à mon poste", véhiculant une image stéréotypée négative et stigmatisante des (...)
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