Est justifié le blâme infligé à un étudiant en histoire de l'art qui a, lors d'un exposé, notamment parlé de "vils musulmans" par opposition aux "bons catholiques" et d'avoir relaté cet épisode sur les (...)
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L’Arcom a adopté une délibération relative au respect du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services à la suite de la décision du Conseil d’Etat qui apporte une (...)
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CNews a de nouveau été sanctionné par l'Arcom pour le manque de maîtrise de son antenne mais également pour manquement à son obligation de présentation honnête des questions prêtant à controverse, ainsi que (...)
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Le conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée par l’Arcom à C8 à la suite de propos tenus par Cyril Hanouna au cours de l’émission "Touche pas à mon poste'" qui ont porté atteinte aux droits du (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, le décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 complète la liste des événements d'importance majeure de plusieurs compétitions et phases de compétitions (...)
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Même non juriste, le journaliste de Valeurs actuelles ne pouvait prétendre disposer d'une base factuelle lui permettant d'écrire qu’un réalisateur avait été condamné pour "complicité de tentative de (...)
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La chaîne C8 est sanctionnée pour atteinte au respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation de personnes handicapées, présentées dans une séquence comme étant sous l'emprise de la (...)
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