L’Arcom met en demeure l’éditeur de la chaîne C8 à la suite de la diffusion dans l’émission "Touche pas à mon poste !" de séquences au cours desquelles a été évoqué le meurtre de la jeune Lola, survenu (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 1er novembre 2022, le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifie l'annexe du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma.
Le décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022, publié au Journal officiel du 5 octobre 2022, a pour (...)
Lire la suite...
La CEDH condamne la Russie pour perquisition injustifiée du domicile d’un journaliste et saisie de ses appareils électroniques sans garanties procédurales protégeant la confidentialité des sources (...)
Lire la suite...
Est contraire à l'article 8 de la CEDH la condamnation d’une popstar pour blasphème en raison de propos laissant entendre que les auteurs de la Bible avaient écrit le texte sous l’influence de l’alcool ou (...)
Lire la suite...
La décision du CSA jugeant inapproprié la diffusion d’une vidéo de sensibilisation à la trisomie 21 dans un espace publicitaire ne porte pas atteinte à la liberté d'expression des requérants.
Dans le (...)
Lire la suite...
Le tribunal de commerce de Paris donne raison à Google qui a déréférencé France-Soir pour ne pas avoir respecté ses conditions générales d’utilisation en ayant diffusé des contenus complotistes sur la (...)
Lire la suite...
