Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos.
Le décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021, (...)
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ajoute les journalistes à la liste des personnes dont la qualité entraîne une circonstance aggravante, lorsqu’elles sont victimes de violences ayant (...)
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Modification des conditions d'accès au régime économique de la presse pour introduire des conditions relatives à la fourniture d'un contenu de nature journalistique.
Publié au Journal officiel du 23 (...)
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Création d'une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et générale.
Publié au Journal officiel du 17 décembre 2021, le décret n° 2021-1666 du 15 décembre (...)
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Les données d’utilisateur ne sont pas couvertes par la protection des "sources journalistiques" et il n’y a pas de droit absolu à l’anonymat en ligne, mais une mise en balance des intérêts doit être (...)
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Si un accident de la circulation constitue un sujet d’intérêt général dont les causes et circonstances peuvent être relatées par un journal, la révélation de l’identité de la victime constitue une atteinte (...)
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Le CSA épingle à nouveau CNews pour ses manquements aux règles du pluralisme politique : la chaîne a principalement diffusé les prises de parole du gouvernement et de La France insoumise en pleine nuit.
Par (...)
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