Publication au JO d’une ordonnance relative aux organismes de placement collectif.
L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a été présentée au Conseil des (...)
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Modification par décret de la partie règlementaire du code monétaire et financier en application de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 et du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les (...)
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Publication au JOUE de deux textes concernant la notification, par certaines entités financières, de leur intention de fournir des services sur crypto-actifs.
Deux textes européens relatifs à la (...)
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Un arrêté du 3 février 2025, publié au Journal officiel du 9 février 2025, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), concernant le (...)
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Le champ des infractions visées par l’obligation déclarative de soupçon, prévue à l’article L. 561-15 du code monétaire et financier, ne se limite pas aux seuls faits de blanchiment mais concerne toutes les (...)
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Publication au JO d’un arrêté généralisant le recours à la plate-forme dématérialisée et sécurisée "ERMES" pour la transmission de la déclaration de soupçon à Tracfin, à l'exception de situations (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance relative au renforcement des obligations de LCB-FT en matière de transfert de (...)
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