Publication au JO d’une ordonnance relative aux organismes de placement collectif.
L’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif a été présentée au Conseil des ministres du 12 mars 2025 et publié au Journal officiel du 13 mars 2025. Cette ordonnance est prise sur le fondement de l’article 22 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.Elle introduit de nombreuses mesures de modernisation et de simplification du droit des fonds d’investissement, notamment dans son articulation avec le droit des sociétés, en simplifiant leur vie sociale, leur gouvernance, leurs opérations ainsi que leur régime de liquidation.Ces modifications permettront de compléter et prolonger cette loi (...)