La privation de la totalité du salaire d'un agent porte une atteinte grave et immédiate à sa situation et la condition d'urgence, dans le cadre d'un référé suspension, doit donc être regardée comme remplie.

Par un arrêté, le président d'un conseil départemental a prononcé à l'encontre d'un agent une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis d'un an. Par une ordonnance du 26 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de cet arrêté. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 18 décembre 2024 (requête n° 492519), annule l'ordonnance du juge des référés. La condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension (...)