L’AMF a publié une position DOC-2023-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MIF (...)
Lire la suite...
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles.
Dans sa décision SAN-2023-05 du 24 avril (...)
Lire la suite...
L'AMF lance une consultation publique relative aux propositions issues du rapport du groupe de travail PEA, jusqu'au 5 juin 2023.
En septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a créé un groupe (...)
Lire la suite...
L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine et recommande aux sociétés qui recourent à des financements par émissions de titres de capital ou donnant accès au capital échelonnées dans le temps (...)
Lire la suite...
Un décret fixe la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier, sociétés de financement de l'habitat et à la Caisse de refinancement de l'habitat.
Le décret n° 2023-102 du 16 février 2023, (...)
Lire la suite...
