La proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
Article mis à jour le 1er février 2023. Le 28 mars 2022, une proposition de loi (n° 586) tendant à renforcer la protection des épargnants a été déposée au Sénat. Les auteurs de ce texte ont acquis la conviction que trois leviers doivent être actionnés pour améliorer le fonctionnement du marché de l’épargne, au bénéfice des Français.Le premier levier consiste à agir directement sur les frais des produits et sur les commissions perçues par les intermédiaires, même si, dans ce domaine, de nombreuses règles relèvent du niveau européen.Le deuxième levier vise, d’une part, à accroître la transparence sur les frais et sur les produits disponibles (...)
