Arrêté "anti casseroles" : détournement des outils anti-terroristes contre des mouvements sociaux

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le TA de Montpellier annule l’arrêté préfectoral, dit "anti casseroles", qui a interdit l’usage de dispositifs sonores portatifs lors de la visite du chef de l’Etat à Ganges en 2023 en s’appuyant sur des dispositions visant à prévenir les actes de terrorisme pour sécuriser un tel déplacement officiel, car la nature de la visite et les circonstances locales particulières ne permettent pas d’établir un quelconque risque lié au terrorisme.

Par un arrêté du 19 avril 2023, le préfet de l’Hérault a instauré un périmètre de protection à Ganges, à l’occasion de la visite officiel du Président de la République Emmanuel Macron le 20 avril 2023. Une disposition de l’arrêté, dit "anti casseroles", qui interdisait entre autres "l’usage de dispositifs sonores portatifs" avait alors (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 7 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 5 février 2025 :