La seule circonstance du changement d'assesseur lors de l'élection de nouveaux adjoints au maire, alors qu'il n'est pas allégué l'existence de manœuvre ou de fraude, ne saurait être regardée comme ayant exercé une influence sur le résultat de ce scrutin.

Lors d'une séance, le conseil municipal d'une commune a adopté une délibération fixant à 11 le nombre d'adjoints au maire, soit deux adjoints au maire supplémentaires, et a procédé à l'élection des deux adjoints supplémentaires en question. Un conseiller municipal a contesté ces opérations électorales. Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 18 janvier 2024, a rejeté la requête. Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 17 octobre 2024 (requête n° 491935), rejette la requête. Aucun texte ni aucun principe ne fixent les (...)