Willkie a conseillé CIC Private Debt dans le cadre de la structuration de son ELTIF evergreen CIC Private Debt Opportunités

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

Willkie a conseillé CIC Private Debt, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) et le Groupe La Française (GLF) sur la structuration de CIC Private Debt  Opportunités, 1ᵉʳ fonds européen d’investissement à long terme (ELTIF) de dette privée pure  evergreen agréé par l’AMF en 2025.  

1ᵉʳ fonds de dette privée « pure » diversifiée post entrée en vigueur de la Loi Industrie Verte (LIV) 

Ce nouveau fonds « sur-mesure » dédié à l’épargne retraite géré par CIC Private Debt, un acteur de référence du financement désintermédié des PME et des ETI européennes depuis 20  ans, d’une durée de 99 ans, se distingue par :  

  • une stratégie de dette privée pure (non adossée à une poche private equity), moins volatile et qui présente un risque inférieur à celui du capital-investissement, idéal pour des produits d’épargne long terme type assurance-vie, et PER 
  • une offre diversifiée complète couvrant la dette senior, corporate, infrastructure, junior, insuffisamment représentée sur le marché du wealth management et retail malgré le fort intérêt rendement/risque de cette classe d’actifs des marchés institutionnels, 
  • sa structure simple et flexible ELTIF 2.0. FPS (fonds professionnel spécialisé), innovante sur le marché des fonds de démocratisation du private equity et éligibles l’assurance-vie et aux PER (généralement structurés sous forme de FCPR),  
  • un niveau de risque maitrisé (SRI 3/7) correspondant à un portefeuille prudent et des rendements attractifs,  
  • son ouverture sur des possibles investisseurs européens.  

Fort de ce premier succès, ce fonds constitue une première étape stratégique pour CIC Private Debt. 

Démocatisation du non coté : un fonds en conformité dans un cadre réglementaire et un environnement favorables 

Depuis octobre 2024, la LIV impose aux assureurs français de proposer à une offre en fonds non cotés au sein des unités de comptes des contrats d’assurance-vie et PER. Elle permet ainsi de mobiliser les flux d’épargne et crée une opportunité pour les épargnants français de contribuer au financement de l’économie réelle via la dette privée en ayant accès à une classe d’actifs aux rendements attractifs qui leur étaient auparavant fermés en France. 

Lancé dans le cadre de la LIV, ce fonds vise à offrir aux épargnants des opportunités d’investissements de dette diversifiée et performances rendements/risques attractifs en s’appuyant sur l’expertise de CIC Private Debt, un acteur de la dette privée français de référence jusqu’ici dédié à la gestion de fonds institutionnels et la clientèle professionnelle. 

Stratégie du fonds « maison » pilotée par un assureur 

Le lancement de ce nouveau fonds permet : 

  • aux ACM d’être parmi les 1ᵉʳˢ assureurs français à structurer une offre pertinente en faisant le choix de se conformer à leurs obligations légales avec un produit novateur adapté aux besoins de leurs clients,  
  • d’innover en concevant, grâce à l’expertise de CIC Private Debt, un produit  « maison » totalement sur-mesure en ligne avec leurs besoins au lieu d’investir simplement dans une sélection de fonds de non cotés, 
  • d’innover en faisant le choix d’un fonds ELTIF 2.0 Evergreen, label conforme aux nouvelles règles européennes entrées en vigueur en fin octobre 2024 et aux vœux début 2025 de l’AMF en vue de renforcer l’attractivité de la place de Paris. 

Les avantages d’un ELTIF Evergreen – 1ʳᵉ étape pour CIC Private Debt  

En s’appuyant sur les opportunités de la nouvelle règlementation ELTIF Evergreen 2.0 dont les normes techniques (RTS) publiées en octobre 2024, le fonds pourra : 

  • être commercialisé dans tous les pays de l’Union européenne et à tous types d’investisseurs, • bénéficier d’une flexibilité de souscriptions (permanente) adaptée aux exigences de commercialisation des réseaux de distributions, 
  • offrir une liquidité adaptée aux demandes des assureurs.

En obtenant son agrément en seulement deux mois, CIC Private Debt Opportunités devient le premier ELTIF 2.0 agréé en France en 2025 après l’entrée en vigueur de la LIV et des RTS.  

Ce fonds constitue une première étape stratégique pour CIC Private Debt qui inaugure ainsi avec succès, la démocratisation de son offre de dette privée.  

Cette rapidité témoigne de l’expertise du cabinet Willkie Farr & Gallagher dans la structuration de véhicules d’investissement innovants qui répondent aux besoins des gérants, assureurs, et  exigences du régulateur.  

L'équipe de Willkie ayant conseillé CIC Private Debt était composée de Tiana  Rambatomanga, associée, et Brandy Keunan, collaboratrice sur la structuration et lancement de ce fonds.  


Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 12 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 7 février 2025 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 5 février 2025 :