Depuis 2015, Lissowski Avocats représentait les intérêts de la masse des porteurs de BSA de Latécoère.

Ces derniers, mené par le représentant de la masse, estimaient, à juste de titre, que lors de la restructuration financière de cette société, en 2015, incluant deux augmentations de capital à effet fortement dilutifs sur les actionnaires et porteurs de BSA, Latécoère aurait dû procéder à l’ajustement de la parité des BSA, conformément aux dispositions légales du code de commerce. 

Par un arrêt en date du 11 mars 2025, la cour d’appel de Toulouse a jugé que Latécoère avait engagé sa responsabilité contractuelle en ne procédant pas à l’ajustement de la parité des BSA. Latécoère aurait dû protéger les porteurs de BSA. 

La Cour d’appel a réouvert les débats sur l’évaluation du préjudice. Une nouvelle audience sur ce sujet a été fixée au 7 octobre 2025.