Lorsqu'elle recourt à la négociation, l'autorité concédante peut admettre un soumissionnaire ayant remis une offre initiale irrégulière, mais elle est tenue de rejeter les offres qui sont demeurées irrégulières à l'issue de la négociation.

Par un avis d'appel public à la concurrence, une communauté d'agglomération a lancé une procédure tendant à l'attribution d'une concession. Par courrier, une société qui avait été admise à participer à la négociation a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du contrat à une autre candidate. La société évincée a saisi le juge administratif d'une action en contestation de la validité du contrat ainsi que d'une demande tendant à l'indemnisation du préjudice résultant de son éviction irrégulière. La cour administrative d'appel de (...)