La CEDH déclare irrecevable le recours de CNews contre la décision de l'Arcom concernant les propos d'un chroniqueur niant le fait historique relatif au regroupement des Juifs comme une première étape de leur extermination.

L’affaire concerne, sous l’angle de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (Liberté d'expression), une mise en demeure (décision n° 2022-289 du 10 mai 2022) adressée par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la Société d’exploitation d’un service d’information en raison de propos tenus par un chroniqueur dans une émission diffusée sur la chaîne télévisée CNews qui suscitèrent une forte réaction médiatique.Par un arrêt du 4 août 2023 (requête n° 465759), le Conseil d’Etat a rejeté le recours (...)