Le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation d'infractions de violences ou de destructions ou dégradations, pour être constitué, suppose que son auteur a sciemment participé à un groupement, soit en ayant personnellement accompli un ou plusieurs faits matériels caractérisant la préparation de l'une de ces infractions, soit en ayant connaissance de tels faits commis par d'autres.

Le 25 mars 2023, à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), une manifestation, interdite par arrêté préfectoral, s'est déroulée pour contester les réserves de substitution en eau, appelées 'méga-bassines", dont la réalisation avait été autorisée par arrêtés préfectoraux. Des heurts violents ont opposé des personnes cagoulées aux forces de l'ordre. Plusieurs véhicules de la gendarmerie ont été (...)