Des limites admissibles de la polémique syndicale

Droit pénal
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Les propos critiques tenus par une responsable syndicale à l'encontre d'une directrice d'Ehpad, qui s’inscrivent dans le cadre d’un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante,  sont-ils constitutifs du délit de diffamation publique à l’encontre d’une fonctionnaire ?

Un site de presse régionale en ligne a relayé un communiqué rédigé par une représentante syndicale déclarant que les salariés d'un Ehpad "sont maltraités, harcelés, dénigrés par une direction déloyale. La directrice interpelle les salariés par mail dès 5h30 le matin et même le week-end et exige que ceux-ci répondent". La directrice de l'établissement a fait citer l'auteur des propos devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire. Le tribunal a (...)

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