Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs s'appliqueront à compter du 30 décembre 2024.
Deux ordonnances, l’une relative aux marchés de crypto-actifs, et l’autre relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs, ont été présentées en Conseil des ministres le 15 octobre 2024 et publiées au Journal officiel le 18 octobre suivant. L’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs vise à adapter les dispositions du code monétaire et financier, mais aussi d’autres codes ou lois, pour assurer, à (...)
