Si un accident de la circulation constitue un sujet d’intérêt général dont les causes et circonstances peuvent être relatées par un journal, la révélation de l’identité de la victime constitue une atteinte à son droit au respect de la vie privée lorsqu’elle n’est pas de nature à nourrir le débat public.

Soutenant qu'un article publié le 2 juin 2016 dans le journal L'Est républicain relatant l'accident de la circulation dont il avait été victime révélait son identité et le présentait comme responsable, un individu a assigné le journal, sur le fondement de l'article 9 du code civil, en réparation de son préjudice. La cour d'appel de Nancy a retenu que la divulgation dans l'article litigieux du nom de la victime, de son prénom, de son âge, ainsi que l'indication de la commune de sa (...)