La décision du CSA jugeant inapproprié la diffusion d’une vidéo de sensibilisation à la trisomie 21 dans un espace publicitaire ne porte pas atteinte à la liberté d'expression des requérants.

Dans le prolongement de la Journée mondiale de la trisomie 21, l’association requérante fit diffuser à titre gracieux par trois chaînes de télévision une vidéo de sensibilisation ("Chère future maman") montrant des enfants et jeunes adultes trisomiques heureux de vivre, dont la première requérante. Saisi de plaintes, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) écrivit aux chaînes concernées pour leur indiquer que cette vidéo ne pouvait être diffusée dans le cadre de leurs plages publicitaires. En effet, le règlement n’admettait les diffusions à titre gracieux, telles que celles au bénéfice (...)