Partie civile et victime : précisions de la Cour de cassation

Droit pénal
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L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction, peu important qu'ils ne soient pas cités dans la prévention en tant que victimes. Est ainsi recevable la constitution de partie civile des fonctionnaires de police accompagnant leur collègue ayant été exposé à un risque d'atteinte à la personne.

Alors qu'il était en compagnie de deux de ses collègues, un fonctionnaire de police a été pris à partie par un homme. La scène a été filmée par un individu qui accompagnait ce dernier. Les deux hommes ont été poursuivis, le premier pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le second du chef de divulgation d'information personnelle (...)

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