Le conseil d’Etat a confirmé la sanction infligée par l’Arcom à C8 à la suite de propos tenus par Cyril Hanouna au cours de l’émission "Touche pas à mon poste'" qui ont porté atteinte aux droits du (...)
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Publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, le décret n° 2024-699 du 5 juillet 2024 complète la liste des événements d'importance majeure de plusieurs compétitions et phases de compétitions (...)
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Même non juriste, le journaliste de Valeurs actuelles ne pouvait prétendre disposer d'une base factuelle lui permettant d'écrire qu’un réalisateur avait été condamné pour "complicité de tentative de (...)
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La chaîne C8 est sanctionnée pour atteinte au respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation de personnes handicapées, présentées dans une séquence comme étant sous l'emprise de la (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la répression des délits de presse qui ne prévoient pas l’information de la personne mise en cause du (...)
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L'écrivain Renaud Camus a pu développer longuement le concept de "grand remplacement" sur Sud Radio sans aucune mise en perspective ni contradiction du présentateur de l'émission, lequel a au contraire relayé ses (...)
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Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 avril 2024, le règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établit des règles communes pour le bon fonctionnement du marché intérieur des services (...)
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