L’exécution d’un jugement condamnant un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts pour atteinte à la réputation d’un club sportif doit être refusée lorsqu’elle entraîne, dans (...)
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La qualification, par un opposant politique, du maire RN d'Henin-Beaumont d'"autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies agents" n'a pas dépassé les limites admissibles de la liberté (...)
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L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la (...)
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Bien que relevant d'un débat d'intérêt général, la cour d'appel de Bourges juge diffamatoires les propos d'une viticultrice dénonçant sur son compte Instagram les violences sexuelles d'un vigneron réputé, faute (...)
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Accusé de relayer de fausses informations, francesoir.fr perd son statut de service de presse en ligne et, par conséquent, les aides publiques et avantages fiscaux liés à ce statut.
La Commission mixte (...)
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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue (...)
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C8 se voit sanctionner par l'Arcom pour des publicités clandestines dans deux émissions de Cyril Hanouna.
Le 6 août 2024, l'Arcom a infligé une amende d'un euro symbolique à la chaîne C8 après des (...)
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