JO 2024 : les incrustations en anglais étaient-elles légales ?

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En référé, le tribunal administratif de Paris rejette la requête d'une association qui réclamait la diffusion des retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue française.

L'association Francophonie Avenir a saisi le juge des référés aux fins d'ordonner à France Télévisions de diffuser les retransmissions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 intégralement en langue française. Elle soutenait que les incrustations en langue anglaise contrevenaient aux articles 20-1 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Dans sa décision rendue le 31 juillet 2024 (n° 2420695), le juge des référés tribunal administratif de Paris relève tout d'abord que l'association se borne à invoquer des dispositions de droit national (...)

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