Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité en renforçant les missions de l'Arcom.
Une proposition de loi (n° 601) visant à garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité a été déposée le 19 novembre 2024 à l'Assemblée nationale. L’article 1er explicite et renforce la mission de protection de l’environnement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) afin de lui fournir un cadre suffisant pour inciter les médias audiovisuels à délivrer une information de qualité sur les enjeux écologiques, garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement, notamment en (...)
