Le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom qui sanctionne C8 pour manquements à l'interdiction de la publicité clandestine.

Par décision du 21 juin 2023, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a infligé à la société C8 deux sanctions pécuniaires de 120.000 € et 80.000 € à raison de manquements à l'interdiction de la publicité clandestine dans des émissions "Le 6 à 7" et "Touche pas à mon poste" diffusées respectivement les 4, 9 et 17 novembre 2022 et les 24 et 30 janvier 2023. Dans un arrêt du 31 décembre 2024 (requête n° 484422), le Conseil d’Etat valide la décision de l’Arcom. Il rappelle que la seule apparition d'une marque ou d'un produit à l'écran dans un programme audiovisuel, même à plusieurs reprises, ne saurait être (...)