Le cabinet d’avocats August Debouzy a récemment obtenu deux décisions favorables pour Gaz de Paris devant le Tribunal administratif de Paris. Rendues le 20 janvier 2025, ces deux décisions portent sur des contrats d’approvisionnement en gaz entre la société Gaz de Paris (Groupe Butagaz) et l’établissement public Paris Habitat, un Office Public de l'Habitat (OPH).
Dans ces deux affaires, le tribunal a reconnu l’application de la théorie de l’imprévision, estimant que la hausse exceptionnelle et imprévisible des prix du gaz en 2021 et 2022 avait profondément bouleversé l’équilibre économique des contrats d’approvisionnement concernés. Le tribunal administratif a relevé que les causes de cette augmentation exceptionnelle et imprévisible étaient multiples, en particulier :
- Les conditions de reprise du marché du gaz après la crise sanitaire, qui ont entraîné une forte demande et des tensions sur les approvisionnements.
- Le déclenchement de la guerre en Ukraine, qui a aggravé l’instabilité du marché du gaz naturel et provoqué une flambée des prix.
En conséquence, Paris Habitat a été condamné à verser à Gaz de Paris des indemnités significatives, illustrant ainsi l’importance du mécanisme de l’imprévision en droit des contrats publics.
Ces deux décisions, qui constituent une application rare de l’imprévision, offrent une référence précieuse pour l’avenir : les entreprises confrontées à des bouleversements économiques exceptionnels et imprévus, affectant l’exécution de leurs engagements contractuels, bénéficient ainsi d’un éclairage bienvenu sur la façon dont elles peuvent se prévaloir de la théorie de l’imprévision.
L’équipe d’August Debouzy qui a représenté Gaz de Paris dans ces deux affaires était composée de Vincent Brenot (associé) et Guillaume Potin (avocat senior).
