Valoriser et reconnaître l'engagement associatif : dépôt à l'AN

Protection sociale / Cotisations
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Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un trimestre dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice.

Une proposition de loi (n° 956) valorisant et reconnaissant l'engagement associatif a été déposée le 13 février 2025 à l'Assemblée nationale.L’objet de ce texte est de permettre la validation d’un trimestre pour les bénévoles, dans le calcul de leur retraite, pour huit années d’exercice de responsabilités au sein du bureau d’une association, ou d’une fondation reconnue d’utilité publique.© LegalNews 2025

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