La proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 19 mars 2025. Une proposition de loi (n° 298) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive a été déposée au Sénat le 3 février 2025. L'article 1 vise à étendre la portée de la mesure de rétention d’un étranger condamné à une interdiction de territoire français sur des considérations liées à des activités terroristes pénalement constatées aux infractions violentes graves commises par des majeurs ainsi qu’au crime (...)