Précision sur les pouvoirs du juge relatifs à la preuve d'une discrimination

Relations individuelles de travail
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Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l'existence d'une telle discrimination.

Un salarié a fait valoir ses droits à la retraite. Soutenant avoir subi une discrimination durant sa carrière en raison de son origine et de ses activités syndicales, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire. Par une ordonnance, le magistrat chargé de la mise en état a débouté le salarié de sa demande de communication de pièces relatives à la situation de salariés auxquels il se comparaît. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 9 février 2023, a débouté le salarié de (...)

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