Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante, des comportements dangereux au bloc opératoire et des tweets (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine des dispositions législatives relatives à la crémation des restes des défunts inhumés en terrain (...)
Lire la suite...
La sanction d'exclusions temporaire de fonctions de deux ans infligée à un agent, du fait de son comportement agressif avec les usagers et les collègues, est disproportionnée.
Le maire d'une commune a (...)
Lire la suite...
Un cycliste, même chevronné, doit tenir son guidon des deux mains et être attentif à l'état de la voie sur laquelle il circule.
Le 28 mars 2018 vers 15h30, alors qu'il circulait à vélo avec un autre (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique "Maoré Jet" en raison, d'une part, de l'urgence issue de la (...)
Lire la suite...
Le maire, contre qui un agent a porté plainte pour des faits de harcèlement, ne peut pas lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle sans porter atteinte au principe d'impartialité.
Un agent (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code pénitentiaire.
Le projet de loi (n° 69) ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie (...)
Lire la suite...
