Les "think tanks" ne peuvent pas être considérés comme des représentants d'intérêts

Droit public général
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En l’absence d’intérêt clairement identifié, la seule prise de contacts réguliers avec des pouvoirs publics n’est pas suffisante pour qualifier un "think tank" de représentant d’intérêts. Toutefois, si, au regard de son financement, de sa gouvernance et des conditions dans lesquelles sont menés ses études et travaux, un organisme de réflexion poursuit un intérêt identifié, alors il peut être qualifié de représentant d’intérêts et donc être soumis aux obligations déclaratives qui en découlent.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a adopté en 2023 des lignes directrices qualifiant les organismes de recherche et de réflexion, parfois dénommés "think tanks", de représentants d’intérêts soumis aux obligations déclaratives liées au répertoire (...)

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