Publication au JO de deux décrets relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière.

Deux décrets, relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière (FPT), ont été publiés au Journal officiel du 23 octobre 2024. Le décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il précise les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et d'information des instances de dialogue social. Il prévoit le régime des sanctions applicables en cas de non publication des résultats ou (...)