Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littoral sud et lui enjoint de prendre des mesures adaptées avant le 30 juin 2028.

55 requérants ont saisi la justice administrative pour réparer le préjudice moral né de ses carences fautives de l'Etat dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale, d’une part, pour ce qui concerne les terrains ayant accueilli jusqu’en 2009 l’exploitation de l’usine "Legré-Mante" et, d’autre part, s’agissant des dépôts hétérogènes issus des exploitations industrielles menées au cours des XIX et XXème siècles, sur une superficie de 29 hectares sur le littoral Sud de Marseille. Par deux jugements rendus le 16 décembre 2024 (n° 2203504 et 2203506), le tribunal (...)