Suspension d'un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le Conseil d'Etat valide la suspension temporaire d’un professeur des universités-praticien hospitalier pour des avances sexuelles à une étudiante, des comportements dangereux au bloc opératoire et des tweets sexistes.

Un professeur des universités-praticien hospitalier en fonction à l'hôpital Bichat a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de suspension dont il fait l'objet. Dans un arrêt du 8 octobre 2024 (requête n° 489574), le Conseil d’Etat rejette sa requête. En premier lieu, le professeur soutient s'être borné, lors d'une intervention chirurgicale, à mettre de la musique à la fin de l'opération, avec l'accord du chirurgien, et à complimenter sur le ton de la plaisanterie Mme C. sur son physique en lui proposant une rencontre avec ses fils.Mais il ressort des pièces du (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 1er novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 30 octobre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 octobre 2024 :