Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire.

Une proposition de loi organique (n° 1121) visant à permettre aux suppléants de parlementaires de retrouver leur mandats locaux après l’exercice de leur mandat parlementaire a été déposée à l’Assemblée nationale le 17 mars 2025. L’article 1 permet aux députés et sénateurs suppléants de déroger temporairement à l’interdiction du cumul des mandats parlementaire et locaux lorsque le parlementaire qu’ils remplacent accepte des fonctions gouvernementales. Pour cela, au lieu de démissionner définitivement de leur mandat local, ils pourront se faire remplacer durant les dix‑huit (...)