La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 12 mars 2025. Une proposition de loi (n° 4587) visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2021. Constatant que, dans 71 % des communes françaises – les communes de moins de 1.000 habitants – et au sein des exécutifs des intercommunalités, plus de 80 % des maires et 89 % des présidents d’intercommunalités sont des hommes, les co-rapporteurs de cette proposition de loi entendent étendre le scrutin de (...)