Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit aux forêts domaniales.
Interrogé par le sénateur Michel (...)
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Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de responsabilité.
Le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en élargissant le périmètre des acteurs concernés, en renforçant l'obligation faite à ces acteurs de (...)
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Le Conseil d’Etat a prononcé la dissolution administrative de l’association Civitas pour ses propos antisémites, islamophobes, xénophobes, homophobes et transphobes. En outre, il rappelle que les partis (...)
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Le régime spécial des fusions aux opérations de fusion ou de scission s’applique entre sociétés soeurs détenues à 100 % par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise à l’impôt sur les (...)
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Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Los Angeles 2028, (...)
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Le recours contre la cellule Déméter, qui vise à recueillir des informations pour prévenir des agissements contraires à l'ordre public et à créer une interface avec des organisations agricoles, est rejeté.
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