La prudence s'impose aux retardataires des salles de spectacle. La cour d'appel de Riom exonère l’organisateur de sa responsabilité à hauteur de 80 % dans la chute de la spectatrice arrivée en cours de (...)
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La Fédération française de badminton peut légitimement réserver aux joueurs et joueuses français la participation aux championnats de France individuels et aux étapes des circuits qualificatifs pour ces (...)
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Un conseil régional n'est pas compétent pour interdire aux associations bénéficiaires de subventions le "port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un espace (...)
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L'obligation faite à certaines catégories de licenciés de la Fédération française de rugby de s'abonner à une revue qui ne constitue pas le bulletin officiel de la fédération n'est pas conforme aux règlements (...)
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Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre de refus implicite de renouvellement de l'agrément de l’association de lutte contre la corruption Anticor en raison (...)
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Le tribunal administratif de Rennes valide la délibération du conseil municipal de Rennes qui permet d'attribuer des subventions publiques aux associations sportives accueillant des personnes non-binaires.
Une (...)
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Est engagée la responsabilité d’un cycliste, en sa qualité de gardien du vélo, ayant chuté au sol devant la victime qui a perdu le contrôle de son propre vélo et a culbuté, tête la première, dans le (...)
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