Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs.
Une proposition de loi (n° 1585) visant à interdire le port de (...)
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Les juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret (...)
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Un décret étend et prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2023 et généralise son extension aux structures sportives à but lucratif.
Publié au Journal officiel du 10 août 2023, le décret n° 2023-741 du 8 (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative.
Une proposition de loi (n° (...)
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Une association de défense des consommateurs ne peut pas se voir retirer son agrément aux seuls motifs qu'elle recommande régulièrement un cabinet d'avocats dont les associés ont un lien de filiation avec ceux de (...)
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Le Conseil d'Etat rejette les recours contre l'interdiction par la FFF du port pendant les matchs de "tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale" et (...)
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La Ligue des droits de l'Homme justifie d'un intérêt pour agir contre un arrêté réglementant l'utilisation et la consommation du narguilé dans l'espace public d'une commune.
Un maire a pris un (...)
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