Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à valoriser l’action des bénévoles en leur permettant la validation d’un trimestre dans le calcul de leur retraite, pour huit années (...)
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Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ?
Par une délibération, un conseil municipal a décidé de subordonner l'attribution (...)
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Une association fournissant une garantie financière aux agences de voyages en difficulté doit être considérée comme un créancier professionnel, au sens de l'article L. 341-4 du code de la (...)
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Une proposition de loi visant à exonérer de frais bancaires les associations loi 1901 n’employant aucun salarié a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 895) visant à (...)
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Le Conseil d'Etat valide la dissolution par le gouvernement du Collectif Palestine Vaincra, faute pour le collectif de modérer suffisamment les commentaires antisémites suscités par les messages qu'il (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du CGI.
Le décret n° 2025-161 du 20 février 2025, (...)
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Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit aux forêts domaniales.
Interrogé par le sénateur Michel (...)
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