Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 (...)
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Un décret précise l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration.
Le décret n° 2025-141 du 13 février 2025, (...)
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Publication au JO d’un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2025.
Le décret n° 2025-124 du 11 (...)
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Publication au JO d'un décret portant dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l'assurance contre certains risques agricoles à compter de l'année 2024.
Le décret n° 2025-120 du 10 (...)
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Si le tribunal retient une faute imputable à l’Etat en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter la retenue d’eau de Caussade, il rejette la demande de réparation du préjudice écologique (...)
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L’utilisation du terme "Ma Région" avec le terme "beurrerie" suggère que le beurre est fabriqué localement. Cela induit en erreur le consommateur s’il s’avère que l’activité de la société ne consiste pas (...)
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Si la France ne peut interdire, seule, l’importation en France des tomates cerises et des melons charentais récoltés sur le territoire du Sahara occidental et étiquetés comme originaires du Maroc, ces produits (...)
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