Si le tribunal retient une faute imputable à l’Etat en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter la retenue d’eau de Caussade, il rejette la demande de réparation du préjudice écologique : l’autorisation illégalement délivrée a été rapidement retirée et le préjudice écologique allégué ne trouve pas sa cause dans le laps de temps durant lequel cette autorisation a pu produire ses effets.

Par arrêté du 15 octobre 2018, la préfète de Lot-et-Garonne a procédé au retrait de l'autorisation qu'elle avait délivré le 29 juin 2018 à un projet de retenue d’eau collective à usage d’irrigation et de soutien d’étiage sur le ruisseau Caussade, à Pinel-Hauterive. Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête contre cet arrêté formée par le syndicat (...)