Bien que ne visant aucune femme directement, la déclaration "toutes les femmes sont des salopes" est par elle-même misogyne et porte atteinte à l'image de l'hôpital où l'agent exerce son activité. Compte tenu (...)
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Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 19 décembre 2024, (...)
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Le décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024, publié au Journal officiel du 1er janvier 2025, prévoit des dispositions relatives à la réforme du financement des activités de médecine, (...)
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Publication d'un règlement relatif à l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols et dérivés des bisphénols faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison de propriétés dangereuses (...)
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Un décret précise les modalités relatives à la qualification de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et adapte la définition de la rupture d'approvisionnement.
Le décret n° 2024-1176 du 12 (...)
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Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.
La directive (UE) 2024/3019 du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, publiée au (...)
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Un signalement fait par un médecin au juge des enfants pour l'alerter de la situation d'un enfant en risque imminent de rupture de soins médicaux n'entraîne pas forcément l'engagement de la responsabilité (...)
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