Publication au JO de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées.

Article mis à jour le 28 février 2025. Le 20 février 2024, une proposition de loi (n° 2229) visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été déposée à l’Assemblée nationale.Ce texte vise à protéger la population des risques liés aux PFAS en permettant le déploiement d’une série de mesures prioritaires, à la hauteur des enjeux en matière de santé publique et de préservation de l’environnement. L’article 1 réduit l’exposition de la population aux PFAS.L’article 2 prévoit d’appliquer le principe pollueur‑payeur à l’effort de dépollution. L’article 3 crée une contribution additionnelle sur les (...)