Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de baignade soumise aux dispositions de l'arrêté du 20 juin 2003.
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La proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport a été adoptée au Sénat en première lecture.
Le 5 mars 2024, une proposition de loi (n° 376) visant à assurer le (...)
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Une convention cadre entre le comité national olympique et sportif français et l’Office national des Forêts devrait prévoir l’accès gratuit aux forêts domaniales.
Interrogé par le sénateur Michel (...)
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Publication au JO d'un décret visant à assurer la sécurité de l'utilisation des structures démontables en France et à identifier une chaîne de responsabilité.
Le décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025, (...)
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Selon l’avocate générale près la CJUE, les sentences du Tribunal arbitral du sport doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle complet par les juridictions nationales afin de vérifier la compatibilité (...)
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Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'été de Los Angeles 2028, (...)
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Le fait pour un manager sportif de pratiquer une activité sportive dans une salle concurrente et de diffuser des images de son entraînement sur un réseau social, dans le cadre de sa vie personnelle, ne saurait être (...)
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